Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/03794
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/03794
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03794 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYGK URSSAF BRETAGNE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03794
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03794 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/03794
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 21/03794
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ [Z] [M] N° 25/ Du 19 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXDP Grosse délivrée à Me Patrick LADU expédition délivré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03794
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/03794 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3 DEMANDEUR M. [D] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien MOUY - #G0418 DEFENDEURS Mme [A] [M] épouse [K] M. [R] [C] Mme [E] [C] M. [N] [L] M. [U] [K] M. [P] [W], [T] [Y] M. [I] [Z] AVOCATs DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03794
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03794
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03794
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03794 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FQ AFFAIRE : S.N.C. EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER - EMAS C/ [T] [D] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03794
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/03794
N° RG 21/03794 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4QO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00512 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 26 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieud
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03794
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03794
TP/SB Numéro 23/3152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03794 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBOY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03794
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/03794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/217 N° RG 21/03794 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGV S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [T] [C] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03794
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/03794
ARRET N° [D] C/ [T] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03794 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFPS
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