TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/12378

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/12378 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZT2

DEMANDEURS
M. [R] [K]
Mme [U] [K]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Claire-sophie TOUATI - #C1086
représentée par Me Claire-sophie TOUATI - #C1086
DEFENDERESSE
S.A.M.C.V. Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics (SMABTP)
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 03 juillet 2024 à 14H.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 03 juillet 2024 à 14 H 00,

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience