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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/12378

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/12378

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225f24cdc6046d47389fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12378

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/12378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZT2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5381a9051a41bcca9e
  • cc rejet n° 23-12.378

    Cass., 12 mars 2025, n° 23-12.378

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 23-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12f91a74c455c1adcaba3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12378

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/12378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZT2 DEMANDEURS M. [R] [K] Mme [U] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Claire-sophie TOUATI - #C1086 représentée par Me Claire-sophie TOUATI - #C1086 DEFENDERESSE S.A.M.C.V. Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef069fbb79e8fd3d32f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1