TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09620

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 21/09620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJS

DEMANDEUR
M. [M] [U]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Franck GENEAUX - #G0243
DEFENDERESSE
S.A.S. DOERS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me François-andré MEUNIER - #B0195

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 25 Juin 2024 à 09 H 30,

Le 04/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience