Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09620
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 21/09620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 459 Rôle N° RG 21/09620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWR2 [U] [K] C/ L'ETAT FRANCAIS Organisme CPAM LA SEINE SAINT DENIS Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09620
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/09620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJS N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 6] [Localité
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09620
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 21/09620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/09620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJS DEMANDEUR M. [M] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Franck GENEAUX - #G0243 DEFENDERESSE S.A.S. DOERS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me François-andré MEUNIER - #B0195 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09620
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/09620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFY Décision déférée à
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