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TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02033


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Date
03/04/2024
Numéro
23/02033
Chambre
9ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
660ef06afbb79e8fd3d32f35

Texte de la décision

1,677 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 23/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5UH

N° MINUTE : 7

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le: 03/04/2024 à Me NOVAKOV et Me WOOG

ORDONNANCE
rendue le 03 Avril 2024

DEMANDEUR

Monsieur [S] [P]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Goce NOVAKOV de la SELARL NOVAKOV AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1045

DÉFENDERESSE

S.A.S. TREEZOR
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Stéphane WOOG et Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #P0283

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK, Greffier,

Vu l'assignation du 13 février 2023 délivrée par M. [S] [P] à l'encontre de la SAS Treezor,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action du demandeur en date du 28 février 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de la défenderesse du 8 mars 2024,

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

SUR CE

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action du demandeur.

Les parties conservent la charge de leurs propres frais de procédure, toutes deux ayant conclu en ce sens.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DECLARE parfait le désistement d'instance et d'action de M. [S] [P] ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DIT que chaque partie conserve la charge de ses frais de procédure.

Le greffier Le juge de la mise en état

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