TJ Paris, 25 mars 2024, RG 19/04755

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 19/04755 -
N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA

DEMANDERESSE
S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Kenza HAMDACHE - #A0220
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance SMA
Société ALLIANZ
Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE
S.A.R.L. CHIGNOLI
Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT
S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCE
Société LE COMPTOIR THERMIQUE
Compagnie d’assurances SMABTP
S.A.S. VEOLIA ENERGIE FRANCE, venant aux droits de la société PROSERVE
S.A.S. BA BAT SIRET N°42856264900023

S.A.S. ATELIER ACG
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517
défaillant
représentée par Maître Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS - #C0210
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010
représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES - #P0555
représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats - #R0061
représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Me Guillaume BRET - #D0639
représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA - #B0667
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
PARTIE INTERVENANTE
Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
AVOCAT
représentée par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN - #E0668

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 15 MAI 2024 à 14H.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mercredi 15 mai 2024 à 14 H 00,

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience