Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04755
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 19/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04755
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 19/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA DEMANDERESSE S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Kenza HAMDACHE - #A0220 DEFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04755
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 19/04755
2ème Chambre ARRÊT N°514 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVL-V-B7D-P6A7 (1) M. [L] [T] Mme [V] [K] épouse [T] C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04755
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 19/04755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 213 N° RG 19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER
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