TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03805

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 22/03805 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQN

DEMANDERESSE
Mme [U] [L]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Stefania VALMACHINO - #G0162
DEFENDEURS
M. [M] [F]
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l'affaire susceptible d''être jugée au fond;

Déclarons l'instance close;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 18 juin 2024 à 14H.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du mardi 18 juin 2024 à 14 H 00,

Le 25/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience