Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/03805
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 22/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 22/03805 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4S AFFAIRE : Société FRANCE OUEST HABITAT C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03805
TJ Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03805
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3IE Pôle Civil section 2 Date : 19 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03805
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQN N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [X]-[N] [Adresse 4] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03805
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PR AFFAIRE : Mme [S] [Z] (la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03805
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03805
ARRET N° 286 [G] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03805 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ4Z - N° registre 1ère instance : 20/00102 JUG
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03805
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQN DEMANDERESSE Mme [U] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stefania VALMACHINO - #G0162 DEFENDEURS M. [M] [F] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03805
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH2U JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [G] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [V] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03805
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/03805
N° RG 22/03805 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00042 Tribunal de commerce d'Evreux du 27 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. XEROLAB [Adresse 3] [Localité 1] représent
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03805
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/03805
C5 N° RG 22/03805 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRZ3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jennifer BOULEVARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03805
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXL AFFAIRE : Mme [K] [F] C/ M. [J] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03805
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03805
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 22/03805
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [J] [Z] C/ Madame [R] [C] ------------------------ N° RG 22/03805 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2VQ ------------------------ DU 07 JUIN 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03805
CA Nîmes, 23 mars 2023, RG 22/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03805 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUHI SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:22/00696 [P] [P] [F] [F] [F] [F] C/ [LU] Grosse délivrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03805
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03805 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles