Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03570


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/03570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
24/03570
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
660f94e4a40f8b0008cb71df

Texte de la décision

910 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFE

Ordonnance n° 2024/M65

S.A.R.L. CLASSIC CAR COLLECTORS BV

Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.A.S. CYBELE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYFE joint au

N° RG 24/3752.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/3752.

Fait à [Localité 3], le 4 avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 avril 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.