Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03570
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 24/03570
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 21/05/2026 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBZ5-W-
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ca other ca_nimes n° 24/03570
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2024 RG :14/03690 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ [M] [O] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_amiens n° 24/03570
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03570
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°17 D.A. : Numéro : 24/02668 du : 01 Août 2024 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFIS Décision attaquée : Jugement du pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03570
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCH4 N° de MINUTE : 25/01245 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03570
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 24/03570
N° de Minute : N° RG 24/03570 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5H COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, premièr
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ca other ca_paris n° 24/03570
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/03570
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03570
TJ 75056, 1 août 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXY N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03570
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/03570
N° RG 24/03570 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GONJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R]
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ca other ca_rouen n° 24/03570
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03570
N° RG 24/03570 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000773 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 12 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [H] né le 02 A
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 24/03570
TJ 41018, 21 mai 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/03570 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSG ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [U] [Y] épouse [W] C/ [B] [W] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [W] - M.[W] EXT.EXE: - ARIPA EXP: - Me [S] - Me VINET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03570
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DAMAMM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03570
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03570 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YN AFFAIRE : [F] / [N] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03570
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03570
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GC Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copies délivrées à Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03570
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03570
4ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 24/03570 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4HB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03570
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/03570
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/83 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVZV Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing en date du 11 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03570
CA Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/03570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03570 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03570
TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/03570
Minute n° : 24/00447 N° RG 24/03570 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK7H AFFAIRE : [U]-S.A.S.U. AQUAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03570
TJ Créteil, 3 déc. 2024, RG 24/03570
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFB3 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03570
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Monsieur [F] [B] Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7O N° MINUTE : 3 JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03570
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03570 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P63D NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse 1]
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