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CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04892


Vérifier : CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
23/04892
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
660f94e7a40f8b0008cb723b

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 55

D.A. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023

N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/01261

APPELANTE

Mme [Z] [X]

INTIMÉE

[2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 06 Décembre 2023 par Madame [Z] [X] à l'encontre de la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Madame [Z] [X] a, le 27 Février 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 06 Décembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [Z] [X] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[I] [H],

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