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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04892

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 23/04892

    N° RG 23/04892 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 02 janvier 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29d0195da062e050028c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04892

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me OUVRARD DESMERGERS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04892 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOHD N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ec84322238c089d29e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04892

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LSB AFFAIRE : M. [W] [R] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bc54b52e4d6be0020e
  • ca other ca_douai n° 23/04892

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/04892

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/653 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWN Jugement (N° 21-000005) rendu le 03 Octobre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97c41cce69a12ae3d44
  • ca other ca_versailles n° 23/04892

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/04892

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73D AFFAIRE : [X] [V] [I] [T] C/. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par la SAS FO

    Lire la décision → Vérifier la source 684277dc8f2222eee52907f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04892

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/04892

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/387 Rôle N° RG 23/04892 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCS URSSAF Ile-de-France, venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd06ff09bd5bbe203551
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04892

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/04892

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04892

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/04892

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/04892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRBX DEMANDERESSE : LA BANQUE POPULAIRE [10], Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code m

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa438c8a1343b8cd640bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04892

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04892

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 55 D.A. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e7a40f8b0008cb723b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04892

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04892

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04892 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1