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CA Caen, 3 avr. 2024, RG 21/01893


Vérifier : CA Caen, 3 avr. 2024, RG 21/01893 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2024
Numéro
21/01893
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
660f94eba40f8b0008cb72cf

Texte de la décision

2,050 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL

Monsieur [J] [K]

La Belle Epine

[Localité 3]

Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON

Représenté par Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS

Madame [L] [I] épouse [K]

La Belle Epine

[Adresse 4]

Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON

Représentée par Me Hélène FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

S.A.R.L. COTE PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x domiciliés en cette quailité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5632

S.A. MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, agissant poursu

ites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5632

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5632

INTIMEES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [J] [K] et Madame [L] [I] épouse [K], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 10 Novembre 2020 ;

Que ce désistement a été accepté par les intimés ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'instance et d'action et l'extinction de l'instance,

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 9], le 03 Avril 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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