Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01893
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 21/01893
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 01 Juin 2026 1re chambre civile 38E N° RG 21/01893 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFLG AFFAIRE : [Y] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant-droit de Mr [U] [A], C/ S.A. BANQUE P
-
ca other ca_toulouse n° 21/01893
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 21/01893
. 04/11/2025 ARRÊT N°25/610 N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAE CD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] - 19/25325 ESTEBE [D], [C], [Z] [F] C/ [Y] [F] [A], [I], [N] [B] épouse [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01893
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 21/01893
06/03/2025 ARRÊT N°25/142 N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAE CJ - CD Décision déférée du 20 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/25325 J. L. ESTEBE [G], [D], [R] [F] C/ [B] [F] [M], [N], [A] [T] épouse [F]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01893
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCUB N° Minute : 24/01944 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le
-
ca other ca_paris n° 21/01893
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/01893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHI5 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01893
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 21/01893
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FER
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01893
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01893
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1680/23 N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5XR IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 30 Septembre 2021 (RG F20/00143) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01893
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 avril 2021 RG :F20/00336 [D] C/ S.A.R.L. ABHA RESEAUX Grosse délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01893
CA Poitiers, 7 sept. 2023, RG 21/01893
PC/PR ARRÊT N° 517 N° RG 21/01893 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJR4 S.A.S. DACHSER FRANCE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01893
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/01893
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 TRIBUNAL D'INSTANC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01893
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USML AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S. VERT MARINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01893
CA Colmar, 10 mars 2023, RG 21/01893
ZEI/KG MINUTE N° 23/230 Copie exécutoire aux avocats Le 10 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 Mars 2023 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01893
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01893
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [I] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°67/2023 N° RG 21/01893 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01893
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRU AFFAIRE : [J] [I] ... C/ Société PHARMACIE DU PUITS D'ANGLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01893
CA Reims, 15 nov. 2022, RG 21/01893
ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCFW S.A. CREATIS c/ [N] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01893
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/01893
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4CO Jugement du 06 Août 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/823 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles