CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 21/02509

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DI

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Avril 2024.

Nous, [Y] [U] chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DI dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [L], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

SARL [Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [B], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 01 Décembre 2021, enregistrée sous le N° [Immatriculation 1]

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024

Le Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT