Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02509
TJ 21231, 16 juin 2025, RG 21/02509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Juin 2025 No R.G. : N° RG 21/02509 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNUU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02509
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 21/02509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01289 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIIN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Mme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02509
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 21/02509
22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW7U SELARL MANDATUM en qualité de liquidateur judiciaire de L EIRL [X] [Z] / [S] [K], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02509
CA Metz, 27 mai 2024, RG 21/02509
Arrêt n° 24/00225 27 Mai 2024 --------------- N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFT ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 18/02104 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02509
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 21/02509
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Avril 2024. Nous, [Y] [U] chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02509
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/02509
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 MARS 2024 N° RG 21/02509 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7M3 DEMANDERESSE : L’HOPITAL [3] DE [Localité 6], Association à but non lucratif, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02509
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02509
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6XS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02509
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/02509
BR/CD Numéro 23/01859 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6D2 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : COMMUNE DE [Localité 10] C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02509
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/02509
ARRET N° [M] C/ [M] S.A. CARREFOUR BANQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02509 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCR JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02509
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/02509
GLQ/KG MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02509
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/02509
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKX5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02509
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/02509
N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K467 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02509
CA Toulouse, 6 janv. 2023, RG 21/02509
06/01/2023 ARRÊT N°4/2023 N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGTA AB/AR Décision déférée du 03 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00216) CORTADE J [I] [C] C/ S.A.S. SERINGES ARMATURES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02509
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/02509
ARRÊT N° N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDC5 CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2021 RG :20/001200 [Z] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE) Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre secti
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