CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 24/00023
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKSU
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00103
APPELANTE
Jocelyne [G]
Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
INTIMEE
Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE [Localité 2] (ASSOCIATION GYM FORME ET BIEN-ETRE)
Représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 20 mars 2024, par lesquelles Mme [G] déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions déposées au fond par le conseil de l'intimée,
Vu le jugement du 21 novembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 24 décembre 2023,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
Constate le désistement d'instance de Mme [G] dans l'affaire n° RG 24/00023 l'opposant à l'association de gymnastique volontaire de [Localité 2] ;
Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [G] ;
Fait à [Localité 3], le 4 avril 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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