Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • ca other ca_bastia n° 24/00023

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 24/00023

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er JUILLET 2026 N° RG 24/023 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH4D VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01006 S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793dd93c619cd1f35cb7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00023

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00023

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4MS Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828be93c619cd1f48bd7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00023

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a9e93c619cd1f726198
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00023

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSQH AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059c7cdc6046d476b9f17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00023

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00023 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISR5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20963ccdc6046d470025a1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00023

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/00023

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S.U. EOS FRANCE / S.C.I. BEN ET MAX N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR4E N° 26/101 Du 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bcccdc6046d47487f96
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00023

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 24/00023

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CW2N AFFAIRE : [L] [I] [H], [T] [J] [Q] épouse [H] C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aae4cdc6046d479bb15b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00023

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRL5 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défenderesse : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04447ccdc6046d479225f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00023

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OCH [W] [T] [I] [X] épouse [J] C/ [P] [J] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dad3cdc6046d4725cc34
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 24/00023

    TJ 62765, 14 avr. 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00031 ORDONNANCE DU : 14 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3J4 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aca6cdc6046d479fb408
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 24/00023

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 24/00023

    N° RG : N° RG 24/00023 N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BL Jugement n° 26/13 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [V] [S] [T] [G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69baccdc6046d478e7380
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00023

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA5 N° MINUTE : 26/00017 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09ca3cdc6046d4733c5d3
  • ca other ca_noumea n° 24/00023

    CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00023

    N° de minute : 2026/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UY5 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2024/00188) Saisine de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6995603ecdc6046d47c8166c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00023

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/00023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 5 FÉVRIER 2026 N° 2026/01 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZV S.A.S. RECHERCHE TECHNOLOGIE FINANCE RTF C/ Commune COMMUNE DE [Localité 12] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9b3cdc6046d4729b959
  • ca other ca_paris n° 24/00023

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/00023

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3G3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69859820cdc6046d4727fced
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00023

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DÉSISTEMENT N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXUR La société EOS FRANCE S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 488 825 217 ayant son siège social [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698530e9cdc6046d471db6e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00023

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 JANVIER 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7WQ NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [O] [S] [Z] [N] épouse [U], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cdacdc6046d47ae72c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00023

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/01 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEDE AFFAIRE : , [U], [I] C/ , [M], [O],, [T], [A] Délivré le ....................... ☒ Copie à : Mme, [I] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c6ccdc6046d47b157fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00023

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955929b75782d5f0664715e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00023

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 24/00023

    RG N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 Décembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 4], venant aux droits du CREDIT I

    Lire la décision → Vérifier la source 696021fccdc6046d47acb27a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1