Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/06165


Vérifier : CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/06165 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
23/06165
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
660f94fba40f8b0008cb74db

Texte de la décision

1,804 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYM

ORDONNANCE N°24-17

APPELANTS :

M. [Y] [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [E] [M] épouse [V]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [U] [F]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Mme [P] [C]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Vu la décision du 04 décembre 2023 du juge de l'exécution de Montpellier,

Vu l'appel interjeté par [Y] [V], [E] [M] épouse [V] et [U] [F] le 15 Décembre 2023,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 19 Mars 2024 à Me [J] [T],

Attendu que Me [J] [T] n'a pas répondu à cet avis,

Attendu que l'intimée n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de l'attribution de l'aide juridictionnelle, soit au plus tard le 06 Mars 2024,

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me [J] [T] déposées le 19 Mars 2024,

PAR CES MOTIFS

Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 19 Mars 2024 par Me [J] [T],

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.