Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06165
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAT AFFAIRE : S.A.S. BOUCHERIES NIVERNAISES [Localité 8] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/06165
TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 23/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 6ème chambre civile N° RG 23/06165 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBU N° Copie délivrée à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LSC AVOCATS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2025 ENTRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06165
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/283 Rôle N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJB SARL OUSSAMA C/ S.A.R.L. DOMINICAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06165
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/06165
N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEB2 décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 05 juillet 2023 2021j287 [G] S.A.S. SEJOURS ADAPTES C/ [K] S.A.S. CLUB EVASION S.A.R.L. LOKOA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06165
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/06165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYM ORDONNANCE N°24-17 APPELANTS : M. [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06165
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O3I N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06165
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/06165
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/06165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KW N° de MINUTE : 24/00060 Chambre 6/Section 4 Monsieur [K] [U] [Adresse 13] [Localité 22] représenté par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06165
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 J
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