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CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00521

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Texte de la décision

1,806 caractères

2e chambre civile

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW

M. [R] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C. SCCV ANNA société inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 520 979 790

[Adresse 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Adresse 1]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Syndic. de copro. de la rés. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES

ordonnance de caducité partielle en date du 21/03/24

Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 12 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [M] le 31 Janvier 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT le 22 Mars 2024 ;

Attendu que la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 21 Mars 2024 ;

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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