Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00521
CA Dijon, 16 juill. 2026, RG 24/00521
[N] [K] C/ S.A.R.L. [1] représentée par la SELARL AJRS ([Adresse 1]), prise en la personne de Maître [M] [U], et la SELARL [2], ([Adresse 2]) prise en la personne de Maître [A] [B], es-qualités respectivement d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société [1] Associa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00521
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/00521
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/591 25 Juin 2026 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJP 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [P] [Z] EPOUSE [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQU
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ca other ca_chambery n° 24/00521
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Mars 2024, RG 19/01443 Appelants M. [Z] [J] né le [Date
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ca other ca_pau n° 24/00521
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/00521
MF/JD Numéro 26/1291 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPH Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [H] [E] C/ Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00521
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/ CS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG7 MINUTE N° 26/053 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I. LA ROCHE c/ S.A.S. [F] 56 ENTRE : S.C.I. LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Ma
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ca other ca_paris n° 24/00521
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWN4 Décision
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ca other ca_metz n° 24/00521
CA Metz, 24 févr. 2026, RG 24/00521
Minute n°26/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEEW [W] C/ [V] COUR D'APPEL DE METZ PÔLE AFFAIRES FAMILIALES, PROTECTION ET DROIT DES PERSONNES CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00521
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/00521
N° RG 24/00521 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4Q6 NAC : 54Z Jugement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00521
TJ 37261, 8 déc. 2025, RG 24/00521
Minute n° : 25/00463 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPT4 Affaire : S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [2], [Adresse 1] Représentée par Me PAINCHART de la SARL ORVA-VACCARO
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ca other ca_basse_terre n° 24/00521
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV76 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00413. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00521
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00521
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUU7 N° MINUTE 25/00544 AFFAIRE : SASU [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Consultation tj74010 n° 24/00521
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVYS Minute : 25/ [V] [S] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [S] [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - FNATH Retour AR demandeur : Re
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ca other ca_versailles n° 24/00521
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGC AFFAIRE : [G] [K] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par
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ca other ca_nimes n° 24/00521
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC3J Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n°23/01294 M. [N] [T] représenté par l'as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00521
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.I. MACASAR C/ S.A.R.L. M4S ENTRE : S.C.I. MACASAR, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 800
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00521
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/758 AFFAIRE : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OMC Copie à : Me Laurent PORTES Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Consultation tj77284 n° 24/00521
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRV N° de minute : 25/00700 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 12] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VING
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00521
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/00521
Arrêt N°25/ PF N° RG 24/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRG [R] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00521
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ54 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00521
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00521
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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