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CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00063


Vérifier : CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2024
Numéro
24/00063
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
660f94fea40f8b0008cb7553

Texte de la décision

1,345 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQB

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00865

Monsieur [S] [P]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [F] [X]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Madame [V] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES

Le 04 Avril 2024

Nous, Mme S.DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme C. DELCOURT, greffière,

Attendu que M. [S] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [F] [X] Mme [V] [J]

Vu l'absence de constitution de l'intimé ;

Il ya lieu de constater le désisitement d'appel de M. [S] [P]

et de dire la Cour déssaisie.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de M. [S] [P] et disons la Cour déssaisie.

Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.

La greffière, Le magistrat,

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