Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00063
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00121 N° Rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00063
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-078-062 N° de minute : 26/ N° RG 24/00063 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BZ A l’audience publique du 20 Mars 2026
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tj Expertise tj14118 n° 24/00063
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00063
AFFAIRE : Madame [Z] [Q] 2 59 07 14 118 108 79 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWUX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19
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ca other ca_caen n° 24/00063
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/00063
AFFAIRE : N° RG 24/00063 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00063
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/00063
88B N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU3P __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [Z] [E] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE Mme [Z] [E] Me Aymeric ORLIAC ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00063
TJ 19272, 3 juin 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC5B 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - S.A. [1] -
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00063
TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00073 N° Rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00063
TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDIO NAC : 53H Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [N] [M] épouse [E] C/ S.A.S. [Localité 1] PREMIUM AUTOMOBILES ENTRE : Madame [N] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00063
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKJ Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [U] [X] - CAISSE CRED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00063
TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/108 DOSSIER : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCIG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00063
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Z] [R] épouse [K] C/ [M] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [M] [K] [L], [Z] [R] épouse [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00063
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTA6 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [O] [E] 5 rue du paradis 45000 ORLÉANS Représentée par Maître MAZARDO DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Ga
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ca other ca_bordeaux n° 24/00063
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/00063
COUR D'APPEL [Y] BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSS4 Monsieur [K], [S], [F] [O] c/ MSA [Y] LA [X] S.C. [1] Nature de
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00063
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/00063
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM66 Affaire : [F] [Z] [Y] [Z] C/ S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat,
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ca other ca_paris n° 24/00063
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00063
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00063
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00063
AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[G] DE LA REUNION en date du 08 Décembre 2023, RG N° F 22/00277 COUR D'APPEL DE SAINT-[G] DE [Localité 12] CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00063
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 24/00063
Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 21] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJKR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,
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ca other ca_versailles n° 24/00063
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00063 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVH AFFAIRE : [X] [Z] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le C
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ca other ca_aix_provence n° 24/00063
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 75 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6KX [M] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00063
TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMA5 minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : Laurent DAGUES, Premie
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