Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00569


Vérifier : TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00569 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/00569
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66104195c9ea95b316fe1bc0

Texte de la décision

1,105 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre
2ème section

N° RG 24/00569
N° Portalis 352J-W-B7I-C3PME

Réputée
contradictoire

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 28 mars 2024

DEMANDEURS

Monsieur [J] [N]

Madame [K] [N]

représentés par Maître Christian DIAZ LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P74

DEFENDEURS

S.D.C. [Adresse 1]

représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1525

Monsieur [C] [W]

défaillant non constitué

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSÉQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 4ème ou à la 5ème chambre.

Fait à Paris, le 28 mars 2024
La Greffière La Vice-présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.