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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00569

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP75 MINUTE N° 26/147 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [C] [Z] c/ S.A. BEG INGENIERIE (intervenante volontaire), S.N.C. KLEVANNES, S.C.S. OTIS, ENTRE : Madame [C] [Z], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2a2195da062e049c3d4
  • ca other ca_douai n° 24/00569

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00569

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAS Jugement (N° 20/00500) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4415fcdc6046d472e638b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00569

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2YD JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [E] [J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [M] [G] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cdfcdc6046d47007549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00569

    TJ 59606, 27 mars 2026, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMM N°MINUTE : 26/00134 Le douze décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee280cdc6046d47e91177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00569

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 24/00569

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVCA Demandeur Défendeur S.A.S. ENTREPRISE GENERALE [P] [T] 2 rue de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38e0cdc6046d4751fac4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00569

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00569

    DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDXN Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA [T] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda473cdc6046d475e6bfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00569

    TJ 38053, 15 déc. 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00569 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 13 Octobre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne-

    Lire la décision → Vérifier la source 697db7afcdc6046d475da5b5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 24/00569

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 24/00569

    Jugement N° : 25/00122 du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBKO Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [EV], [L] [NS] [E] C/ M. [TT], [K], [B] [W] M. [Y], [OE] [W] Mme [R] [W] M. [YL], [X] [W] M. [SU], [F] [W] Mme [G], [S] [E] veuve [C] M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 691485e44322238c089c4a72
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00569

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00569

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°137 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Mai 2024. APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f346e11beca089b88dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00569

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00569

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00569 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVHE N° MINUTE 25/00533 AFFAIRE : [M] [Y] , [O] [F] C/ [8] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ae0e2901d10fa4eb65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00569

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 18 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G437 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102f69293f91fcc96774
  • ca other ca_caen n° 24/00569

    CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00569

    AFFAIRE : N° RG 24/00569 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7W  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Février 2024 - RG n° 22/00500 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af8208310c243b73a21
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00569

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00569

    Minute n° 25/5393 Dossier n° RG 24/00569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STKV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b909da36895046be996
  • ca other ca_bastia n° 24/00569

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00569

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/569 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRB GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 2 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/2 [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6dab3c9827f3d6b4e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00569

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DT NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR(S) [10], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b333ad61014a208618ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00569

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00569

    N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00550 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6X Copie : - aux parties en LRAR M. [W] [N] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e9fd8239f125306574
  • ca other ca_toulouse n° 24/00569

    CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00569

    17/07/2025 ARRÊT N° 25/275 N° RG 24/00569 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWZ CB - SC Décision déférée du 01 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00438 G. DE LOYE CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00569

    TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 24/00569

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00269 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 25 Mars 2025 Prononcé : le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f178
  • ca other ca_rouen n° 24/00569

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00569

    N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00967 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 15 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b283f73c18b33b338c11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00569

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/00569

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIXX Minute n° AFFAIRE : S.C.I. LE TRAVERS C/ S.A. GENERALI IARD Nature 64A copie exécutoire délivrée le à Me BERTIN copie certifiée conforme délivrée le à Me BERTIN Me OLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbfea918b277cc2eb4e37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1