TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02049

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/02049
N° Portalis 352J-W-B7H-CY33P

DEMANDEURS
M. [Z] [T]
Mme [V] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Arnaud DUQUESNOY - #J0143
représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS - #J0143
DEFENDEUR
M. [B] [S]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 06 Février 2025 à 13h30,

Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience