Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02049
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/02049
Arrêt n° 26/00074 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 20 Septembre 2023 23/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 23/02049
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/02049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02049
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/02049
Minute n° : 25/02534 N° RG 23/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3W Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1971 à [
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ca other ca_colmar n° 23/02049
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/02049
EP/KG MINUTE N° 25/817 Copie exécutoire aux avocats le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_orleans n° 23/02049
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02049
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS FC ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02049
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2025 N° RG 23/02049 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH7A N° Minute : AFFAIRE [T] [A] C/ [Z] [R], [K] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] [Adresse 13] [Localit
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ca other ca_besancon n° 23/02049
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/02049
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW64 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 24 novem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02049
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02049 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33P N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02049
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/02049
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01280 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RBG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la S
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/02049
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/02049
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02049 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6BY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02049
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02049 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHBA Minute 25/00035 [D] [L] C/ [M] [N] épouse [L] Assignation du 28/07/2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Co
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ca other ca_toulouse n° 23/02049
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02049
06/02/2025 ARRÊT N°25/62 N° RG 23/02049 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP4B CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 9] (F 22/00689) M. RASSAT SECTION COMMERCE [E] [I] C/ DELEGATION UNEDIC AGS -C.G.E.A [Loca
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02049
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 23/02049
Minute n° 2025/41 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02049 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAX JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02049
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02049
LB/ND Numéro 24/3896 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6V Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02049
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/02049
Ordonnance n° 24/00371 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/02049 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRP --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 20 septembre 2023 23/00079 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02049
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/02049
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [S] [D], Monsieur [F] [D] C/ Madame [L] [W] --------------------- N° RG 23/02049 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVF --------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02049
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNF 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02049
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 23/02049
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHA [Y] [K] épouse [B] C/ [F] [N], [O] [X], [T] [N] - Expéditions délivrées à Mme [O] [X] - FE délivrée à Me Eugénie SIX Me Antoie ANASTASE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02049
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02049 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNK NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR M. [W] [Z] [E] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] - MADAGASCAR Rep/assistant : Me Florent MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02049
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02049
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/02049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGX7 Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société NEW ASIATIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
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