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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02102


Vérifier : TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2024
Numéro
22/02102
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
661041afc9ea95b316fe1ea1

Texte de la décision

1,331 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/02102
N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP

DEMANDERESSE
Mme [N] [O] [J] [U]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS SELAS [1] - #R109
DEFENDERESSES
Mme [I] [G] [U] épouse [U]
Mme [T] [E] [U]
Mme [B] [J] [U]
Mme [Y] [J] [D] [U]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Elodie MULON - #R0177
représentée par Me Philippe HERVE - #R0044
représentée par Me Philippe HERVE - #R0044
représentée par Me Philippe HERVE - #R0044

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 30 Janvier 2025 à 14h30,

Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.