Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02102
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître CHISS et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUBK N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 01 Août
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ca other ca_montpellier n° 22/02102
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/02102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/02102
TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/02102 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FLH5 Code nature d’affaire : 56B- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] [W] ARCHITECTURE ET INGENIERIE, dont le siège social
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ca other ca_douai n° 22/02102
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 22/02102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5E Jugement (N° 19/08728) rendu le 21 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02102
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00356 N° RG 22/02102 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUGO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 22/02102
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 22/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYAL n° minute : 25/ AFFAIRE : [U] [Y] C/ [G] [S] [J] épouse [Y] copies exécutoires - M. [Y] - Mme [J] copies cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02102
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 22/02102
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 22/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMDD Minute n° AFFAIRE : [I] [M] [R], [F] [A] C/ SA AXA FRANCE IARD, MACSF LE SOU MEDICAL, CPAM DE LA GIRONDE, Mutue
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ca other ca_bordeaux n° 22/02102
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVTU [C] [R] c/ S.A.R.L. MOTOR VINEGRA S.A.S. [M] SPORT AQUITAINE ([Adresse 6] [Localité 4]) Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/02102
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E52Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [Y] C/ [O] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD ([Localité 3]) Me Loïc
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tj Expertise tj75056 n° 22/02102
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [13] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUBK N° MINUTE : Requête du
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/02102
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025
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ca other ca_riom n° 22/02102
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F452 -PV- Arrêt n° Commune DE [Localité 13] / [N] [X], [P] [Y], SARL BETB [N] [X], SAS BADUEL, SA SMA, SA AXA FRANCE IARD, SAS MAINTENANCE DEPANNAGE SERVICE Jugement au fond, or
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ca other ca_paris n° 22/02102
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/02102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5Z Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02102
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/02102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPFW LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juin 2022 RG :F21/00036 [A] C/ S.A.S. S&P REINFORCEMENT FRANCE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02102
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/02102
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02102
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/02102
17/09/2024 ARRÊT N° 330 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JO FP / CD Décision déférée du 18 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00501 M. CHEFDEBIEN S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 C/ Société LE JANNOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02102
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBND JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. DALKIA, prise en la personne de la Présidente de son conseil d’administration, représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02102
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEXQ S.A.S. AMP SAS Immatriculée au RCS de CHAMBERY, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège. C/ [D] [W] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02102
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02102 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKL AFFAIRE : [C] [U] [O] C/ [Y] [F] en qualité de liquidateur judiciare de la société ACS ... Décision
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02102
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/02102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP DEMANDERESSE Mme [N] [O] [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS SELAS [1] - #R109 DEFENDERESSES Mme [I] [G] [U] épouse [U] Mme [T] [E] [U] Mme [B] [J] [U] Mme [
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