Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/02355


Vérifier : CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/02355 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/04/2024
Numéro
22/02355
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6610e5e074ef9f00086f6460

Texte de la décision

1,635 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. FRANTHISEMI

C/

S.A.R.L. MECANIQUE VENTE AUTO


N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLG


DU 5 AVRIL 2024


ORDONNANCE


Nous, Jean-Pierre FRANCO , Président chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT , Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

S.A.R.L. FRANTHISEMI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2021001186) rendu le 14 avril 2022 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 13 mai 2022,

à :

S.A.R.L. MECANIQUE VENTE AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE

Intimée,

Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,

Vu l'ordonnance en date du 16 février 2024 constatant l'interruption d'instance et demandant aux parties de régulariser la procédure

Attendu que la procédure n'a pas été reprise ni par intervention volontaire ni par intervention forcée du mandataire liquidateur

Il est donc justifié de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.

Le Greffier, Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.