Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 22/02355
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02355
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6H Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00444 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_riom n° 22/02355
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/02355
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5UU [B] [Z] / [Adresse 9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00237 Arrêt rendu ce DIX-HUIT FEV
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ca other ca_aix_provence n° 22/02355
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 22/02355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34Y Ordonnance n° 2025/M24 Monsieur [P] [N] Madame [L] [P] épouse [N] S.A.R.L. DEGALVEZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02355
CA Metz, 30 août 2024, RG 22/02355
Arrêt n° 24/00365 30 Août 2024 --------------- N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OR ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/01345 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02355
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/02355
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02355 N° Portalis DBVI-V-B7G-O3GZ SL/ND Décision déférée du 16 Mai 2022 TJ de TOULOUSE ( 20/01044) Mme [N] [M] [F] ÉPOUSE [B] C/ [Y] [O] [X] [J] [R] [E] épouse [J] [I] [Z] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02355
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02355
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00444 N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6H Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02355
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02355 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIH N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02355
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/02355
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. FRANTHISEMI C/ S.A.R.L. MECANIQUE VENTE AUTO ----------------------- N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLG ----------------------- DU 5 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- No
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02355
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02355
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [B] [N] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°21/2024 N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVBU Décision de premi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02355
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/02355
ARRET N°450 CL/KP N° RG 22/02355 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIQ S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02355
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 22/02355
MINUTE N° 23/466 Copie exécutoire à : - Me Antoine-Guy PAULUS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02355
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/02355
4ème Chambre ARRÊT N° 348 N° RG 22/02355 N°Portalis DBVL-V-B7G-SU36 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02355
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/02355
ARRET N° [X] [B] C/ [P] [F] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02355 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFY Décisio
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