CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/01518
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
BAUX RURAUX
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/01518 -
Affaire
Monsieur [B] [F]
assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN
S.A.R.L. ECURIE LEC
assistée de Me [X], avocat au barreau de CAEN
C/
S.C.I. BELLEVAL DES ALLEURS
assistée de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40631JDM
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, délégué du Président,
Attendu que Monsieur [B] [F] et la S.A.R.L. ECURIE LEC, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN en date du 22 Mai 2023 ;
Que la SCI BELLEVAL DES ALLEURS déclare accepter ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [B] [F] et la S.A.R.L. ECURIE LEC aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024
Le Magistrat
F. EMILY
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