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CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/01518


Vérifier : CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/01518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/01518
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6610e5e174ef9f00086f647a

Texte de la décision

1,081 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre civile

BAUX RURAUX

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/01518 -

Affaire

Monsieur [B] [F]

assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. ECURIE LEC

assistée de Me [X], avocat au barreau de CAEN

C/

S.C.I. BELLEVAL DES ALLEURS

assistée de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40631JDM

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, délégué du Président,

Attendu que Monsieur [B] [F] et la S.A.R.L. ECURIE LEC, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN en date du 22 Mai 2023 ;

Que la SCI BELLEVAL DES ALLEURS déclare accepter ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [B] [F] et la S.A.R.L. ECURIE LEC aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024

Le Magistrat

F. EMILY

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