Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/01518
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KIRAT par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NA N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01518
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01518
Pôle social - N° RG 23/01518 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01518
TJ 06088, 30 mars 2026, RG 23/01518
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/01518 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3WJ Affaire : S.A.R.L. [Q] [Q] [X] C/ S.A. AXA FRANCA IARD Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD S.D.C. [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01518
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01518
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01518 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] veuve [L] [F] n
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01518 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [E] [T] C/ Société BHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 mai 2023 par le Conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01518
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 23/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFC7 N° MINUTE : 25/00186 AFFAIRE [N] [S] épouse [P] C/ [B] [P] notifié le -au demandeur : copie certifi
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ca other ca_chambery n° 23/01518
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01518
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLD5 [S] [F] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_versailles n° 23/01518
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW AFFAIRE : [S] C/ Société [6] ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la cha
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01518
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/01518
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CB S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_montpellier n° 23/01518
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_metz n° 23/01518
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 23/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00041 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABA [L] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mai
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ca other ca_rouen n° 23/01518
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01518
N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANT : Madame [S] [D], ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01518
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01518
17/10/2024 ARRÊT N°401/2024 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6W IMM/IA Décision déférée du 04 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00337) L-A.MICHEL SASU MURATI & CO SARL ITM MENUISERIE C/ S.C.I. SCI LES VIEUX JOURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01518
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/01518
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03940 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01518 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MJF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] comparant c/ D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01518
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01518
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3O S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 11 septembre 2023 Code af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01518
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01518
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01518 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDPX du 23 Mai 2024 M.I. 24/00517 N° de minute : 24/791 affaire : [Z] [M] c/ S.A.S. ITV CONTROLE 83 (SECURITEST), [L] [C] Grosse délivrée à Me TICHADOU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01518
CA Caen, 2 avr. 2024, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01518 - Affaire Monsieur [B] [F] assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. ECURIE LEC assistée de Me [X], avocat au barreau de CAEN C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01518
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01518
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01518 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFR N° minute : 24/00394 URSSAF DE BRETAGNE représentée par M.[P],audiencier C/ Monsieur [I] [T] [F] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01518
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01518
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01518
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01518
MINUTE N° 24/50 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'insc
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