CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00257

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 05 Avril 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5K2

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 5] RG n° 20/00137

APPELANT

Monsieur [O] [N]

LES DOIGTS

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIMEE

CPAM 89 - YONNE

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

M Raoul CARBONARO, président de chambre

M Gilles REVELLES, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- REPUTE CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [O] [N] a interjeté appel du jugement n° RG : 20/137 rendu par le tribunal judiciaire d'Auxerre, le 20 novembre 2020, dans un litige l'opposant à la [6].

A l'audience du 24 janvier 2024 à 9h00, aucune des parties n'est présente ou représentée.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :