Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00257
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5K2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00257
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00257
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 211 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00257
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00257
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCT7 ---------------------- S.A. POLYCLINIQUE [Localité 2] C/ [W] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00257
CA Fort-de-France, 23 juin 2023, RG 21/00257
ARRET N° 23/117 R.G N° 21/00257 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIY3 Du 23/06/2023 S.A.R.L. [6] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00257
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/00257
02 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCG [K] [G] / S.A.R.L. [Localité 5] IMMOBILIER, S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER [Localité 5] Au capital de 10 000 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège jugement au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00257
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00257
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 420/23 N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWH VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Février 2021 (RG F19/00380 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00257
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00257
DLP/CH [R] [Z] C/ S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00257
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/00257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00257 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVC AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A.S. ELIOR SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00257
CA Amiens, 3 nov. 2022, RG 21/00257
ARRET N° [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. BANQUE CIC EST S.A. CREDIT DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00257
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00257
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 151 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC323 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00257
CA Bastia, 28 sept. 2022, RG 21/00257
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/257 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAVD JD - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 16 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/1068 [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00257
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 21/00257
MINUTE N° 439/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00257
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00257
N° 179 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, Le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 RG 21/00257 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00257
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00257
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00257 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQDC Code Aff. : ARRÊT N° C.F. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00356 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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