TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/08635
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6
Monsieur [R] [L]
Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102
Madame [U] [W] épouse [L]
Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102
C/
Monsieur [G] [I]
Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 784 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023,
Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de [R] [L],
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du :
Mercredi 15 Mai 2024 à 09 H 00,
à l’[Adresse 1], Chambre du conseil 2 - 5ème étage
pour reprise de l'instance interrompue du fait du décès de [R] [L], par l'intervention volontaire ou forcée de ses héritiers, à défaut radiation.
Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA
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