TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01519
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFU
N° minute : 24/00710
Madame [V] [S]
non comparante
C/
CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
dispensée de comparution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur par courrier reçu au greffe le 26 mars 2024,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024,
Le Greffier,
Dominique RELAV
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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