Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01519
TJ 44184, 7 mai 2026, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 23/01519 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDVW JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [O] exerçant sous l’enseigne LE FROID CHALLANDAIS C/ [H] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GR
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ca other ca_riom n° 23/01519
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/01519
17 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB7 [O] [B] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1] [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 31 août 2023, enregistrée sous le n° 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01519
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 23/01519
Grosse délivrée le Minute : 26/148 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMJF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [U] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandie BEAUQUIS de la SARL THEMIS
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ca other ca_caen n° 23/01519
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01519
AFFAIRE :N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHMR ARRÊT N° AB ORIGINE : DECISION en date du 15 Mai 2023 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 19/00943 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026
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ca other ca_colmar n° 23/01519
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/01519
MINUTE N° 34/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01519 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01519
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/01519
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00697 POLE SOCIAL N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK7D JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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ca other ca_toulouse n° 23/01519
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01519
14/05/2025 ARRÊT N° 25/205 N° RG 23/01519 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6Y SL - SC Décision déférée du 06 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 20/00879 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01519
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 23/01519
N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Madame [H] [K] /c Monsieur [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 23/01519
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/01519 N° Portalis DB2H-W-B7H-YI5Y Minute n° : 25/00841 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT du 3 avril 2025 _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025 partie demanderesse [7] dont le siège so
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ca other ca_douai n° 23/01519
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01519
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 267/25 N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOU PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Novembre 2023 (RG 22/00028 -section ) G
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ca other ca_caen n° 23/01519
CA Caen, 26 mars 2025, RG 23/01519
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01519 S.A.R.L. CAFE-CINEMA DU GRAND BALCON Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230325 Assistée de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG C/ VILLE DE [Local
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01519
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/01519
AFFAIRE : N° RG 23/01519 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 17] en date du 04 Octobre 2023, rg n° 22/00589 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01519
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00360 N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABB [O] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en dat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01519
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 23/01519
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2H NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01519
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01519
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWD CODE NAC : 58E - 0A AFFAIRE : [K] [D] C/ MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stép
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01519
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/01519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00610 Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01519
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01519
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBFU N° minute : 24/00710 Madame [V] [S] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01519
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01519 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXJK N° MINUTE : Assignations des : 09, 10 et 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01519
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01519
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6P Minute : 24/208 SA HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0749 C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01519
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFK [P] [K] veuve [V] C/ [W] [K] veuve [I] [C] [E] [H] [B] [K] EPOUSE [O] [N] [S] [K] VEUVE [Y] S.A.S. CABINET [A] FINE [S] [K] [C] [K
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