TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/01630

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03

JUGEMENT N°24/01714 du 22 Mars 2024

Numéro de recours: N° RG 22/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E33

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [W]
né le 18 Juillet 1971 à [Localité 4] (EURE-ET-LOIR)
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 2]
représentée par Mme [E] (Inspecteur)

DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mars 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : GIRAUD Sébastien
MARTOS Francis

L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa,

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

EXPOSE DU LITIGE :

Par courrier en date du 16 juin 2022, M. [F] [W] a saisi le Tribunal pour contester le rejet implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, concernant le refus d'attribution des indemnités journalières pour la période du 24 août 2021 au 06 septembre 2021.

Par un courriel en date du 29 janvier 2024, M. [F] [W] déclare se désister de cette instance.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône est représentée par Mme [E].

MOTIFS DE LA DECISION :

Sur le fond :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile :
« Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. ».

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M. [F] [W] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

Sur les dépens :

L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS