Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 22/01630
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 22/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJHC AFFAIRE : [S] [E], [I] [O] épouse [U] C/ [A] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca other ca_chambery n° 22/01630
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 22/01630
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/648 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Juillet 2022 A
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ca other ca_lyon n° 22/01630
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 22/01630
N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE27 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 janvier 2022 RG : 20/02003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APP
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tj MEE - incident tj21231 n° 22/01630
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS4I NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01630
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 22/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 21 mars 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHOTT, Me COLOMB, MP le Extrait exécutoire [9] le
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ca other ca_douai n° 22/01630
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01630
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1651/24 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Octobre 2022 (RG F 21/00021 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01630
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/01630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUHQ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [O] [F] épouse [N] [S] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP' Natu
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ca other ca_metz n° 22/01630
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/01630
Arrêt n° 24/00445 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYOU ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01319 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01630
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01630 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGNI AFFAIRE : [R] [O] C/ Me [K] [D] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2022 par le C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01630
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/01630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01714 du 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01630 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E33 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 18 Juillet 19
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01630
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01630
N° 2024/929 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPK 2ème Chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01630
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01630
AFFAIRE : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAMG Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du pôle social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 30 Mai 2022 - RG n° 19/00369 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01630
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/01630
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPKG DEMANDERESSE : Association [3] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patricia
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01630
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 22/01630
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 06 Septembre 2022 Ordonnance du 13 Décembre 2023 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2Y AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES C/ Société SMABTP, S.A.S.U. TEXA ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01630
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 22/01630
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWH Appelante Mme [L] [G], es qualité de liquidateur de la SAS JORHEN, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam MO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01630
CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 22/01630
MINUTE N° 447/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_nancy n° 22/01630
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAKZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01630
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 22/01630
N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01630
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/01630
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FY6A Affaire : Jugement , origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022003564 Monsieur [K] [L] [W] [X] entrepr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01630
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 22/01630
N° RG 22/01630 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 5 JANVIER 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 4 mars 2022 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 octo
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