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TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01209


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Date
05/04/2024
Numéro
24/01209
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
661436183bbdffcd9171a84f

Texte de la décision

1,355 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/01209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JTX

N° MINUTE : 24/00096

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 05 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN,
dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4]
non comparante, ni représentée

à

Syndicat FORCE OUVRIERE DES SALARIES DE PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES ILE DE FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
non comparante, ni représentée

Madame [P] [H],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 6]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 mars 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune conclusions au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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