Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01209
TJ 65440, 2 juill. 2026, RG 24/01209
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBK Audience du 07 mai 2026 Jugement du 02 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [Q] c/ [E] [T] Nous, [P] [F], Vi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01209
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01209
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK64 / NATURE AFFAIRE : 10E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01209
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01209
AFFAIRE : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 22 Août 2024, rg n° 23/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23
-
ca other ca_toulouse n° 24/01209
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01209
05/03/2026 ARRÊT N° 104/2026 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEU7 PB/IA Décision déférée du 09 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 23/00255) Mme [T] [W] [Y] C/ [A] [P] [I] [Y] DESISTEMENT G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01209
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01209
N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00848 N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMS Copie : - aux parties en LRAR [8] Monsieur [E] [B] [V] CCC +FE - avocats par Case palais Me Thomas HECTOR CCC + FE Me Luc STROHL CCC Le :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01209
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/480 Rôle N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAW [R] [T] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Audrey FERRER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01209
TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 24/01209
MINUTE N° : 25/454 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCAJ AFFAIRE : Monsieur [L] [Z] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HU
-
ca other ca_colmar n° 24/01209
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 24/01209
MINUTE N° 477/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01209
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Localité 11] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNL MINUTE n° 258/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01209
TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/135 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] épouse [J] C/ [P] [J] Grosse et Expédi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01209
TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 24/01209
RG : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/704 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] [M] né le [
-
ca other ca_nancy n° 24/01209
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCU Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mai 2024 - RG 21/02191 Ordonnance n° /2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Th
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01209
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01209
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01209 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWPT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
ca other ca_nimes n° 24/01209
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2S EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2024 RG :20/00573 CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A.S.. [6] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - CPAM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01209
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/169 RG n° : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPE S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT RCS [Localité 12] : 645 520 164 agissant poursuites et dili
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01209
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01209
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01209 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756O6 N° de Minute : 25/00183 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société [12] C/ [V] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à :Mme [V] [Y] le : 7 mai 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01209
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PH S.A. AGIRE C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
-
ca other ca_besancon n° 24/01209
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01209
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
-
tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01209
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUP6 S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [Z] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MAR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01209
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVS5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE AURA OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Adresse 6] [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles