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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC source hf_dump

TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/02362


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Date
25/03/2024
Numéro
22/02362
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
661436183bbdffcd9171a853

Texte de la décision

1,453 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 22/02362 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5Z

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356
DEFENDERESSES
S.A.S. GESTEN
S.A.S. EUROTEC INGENIERIE
S.A. AXA FRANCE IARD
Société LE TERROIR immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 024 893, ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS - #R0262
représentée par Maître [J] [D] de la SELARL [D] ET HODE - #C2027
représentée par Maître [J] [D] de la SELARL [D] ET HODE - #C2027
représentée par Maître [R] [U] de la SELARL ELOCA - #P0087

ORDONNANCE DE RABAT DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assistée de notre greffier Catherine DEHIER,

Conformément aux dispositions de l'article 800 du code de procédure civile, rétractons l'ordonnance de clôture partielle prise à l'encontre de la société LE TERROIR représentée par Me [U] afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles conclusions signifiées par le demandeur ;

Renvoi à l’audience de mise en état du 24 juin 2024 à 10H10 pour les conclusions en réplique des défendeurs, à notifier avant le 19 juin 2024.

Le 25 mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

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