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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02362
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 22/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5Z N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS s
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ca other ca_nancy n° 22/02362
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 22/02362
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00453 23 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02362
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/02362
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [U] [S] épouse [V] c/ S.A.R.L. DRAGO, Syndic. de copro. [Adresse 12] N° 25/ Du 10 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02362 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHHY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02362
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/02362
N° RG 22/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOPY Minute n° 24/ AFFAIRE : [T] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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ca other ca_aix_provence n° 22/02362
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/545 Rôle N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35K [Z] [Y] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02362
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 22/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBGV JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BOX A LOUER, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°844 926 923, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02362
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/02362
N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGU5 Décision du Tribunal Judiciairede SAINT ETIENNE Au fond du 02 mars 2022 (1ère chambre civile) RG : 20/01502 [V] [V] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02362
CA Nancy, 13 juin 2024, RG 22/02362
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 septembre 2022 RG 21/00453 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB6V Ordonnance /2024 du 13 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02362
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/02362
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [W] Madame [F] [W] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Simon DESPIERRE, avocat au barreau de NANTE
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02362
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD5Z DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LE MONTSOURIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356 DEFENDERESSES S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02362
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02362
AFFAIRE : N° RG 22/02362 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 24 Juin 2022 RG n° 22/00056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02362
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 22/02362
ARRET N°971 S.A.S. [5] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02362 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02362
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/599 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2N Jugement (N° ) rendu le 04 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02362
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/02362
N° RG 22/02362 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00876 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [G] [J] Né le [Date naissance 1] 195
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02362
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02362
Ordonnance n° 23/00279 09 mai 2023 ---------------------------- RG N° 22/02362 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2PC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 septembre 2022 21/00264 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02362
CA Bordeaux, 23 janv. 2023, RG 22/02362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVAL c/ S.A. FINAMUR S.A. BPIFRANCE SOCIETE CBF ET ASSOCIES Maître LUCAS-DABADIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02362
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 22/02362
MINUTE N° 608/22 Copie à - Me Marion [U] - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02362
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/02362
5ème Chambre ORDONNANCE N°185 N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU47 S.C.I. SODA C/ M. [V] [U] [F] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02362
CA Paris, 28 juill. 2022, RG 22/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02362 - N° Portalis
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