TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01921

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre

ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE

rendue le 28 Mars 2024

N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62J
21/02469

DEMANDEURS :

Madame [Z] [I] veuve [B]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] (75)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant,

Monsieur [P], [S], [U] [B]
né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7] (92)
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d’ORLEANS, avocat plaidant,

DEFENDEUR :

Monsieur [X], [J], [C] [B] [K]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (76)
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 31 janvier 2023 ordonnant la radiation de l’affaire et le rétablissement au rôle à la demande de la partie la plus diligente,

Vu les conclusions de demande de rétablissement au rôle de Maître Damien PINCZON DU SEL, signifiées par RPVA le 26 février 2024,

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS