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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01921

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 24/01921

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 24/01921 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFYH DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 03 Septembre 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat

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  • ca other ca_metz n° 24/01921

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/01921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGC [L] C/ Association CENTRALE DES ARTISANTS COIFFEURS Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregi

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  • ca other ca_orleans n° 24/01921

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01921

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBDQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01921

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/01921

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT5F - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01921

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01921 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5T2C [U] [X] C/ [Y] [A] exerçant sous le nom commercial [T] AUTOMOBILE COPIE EXECUTOIRE LE 18 Févr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01921

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01921

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01921 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (ESPAGNE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] La

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  • ca other ca_nimes n° 24/01921

    CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6V GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 23 mai 2024 RG :F 23/00095 S.E.L.A.R.L. [7] C/ [H] Association AGS - CGEA DE [Localité 3]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01921

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/01921

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYZ N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

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  • ca other ca_amiens n° 24/01921

    CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 24/01921

    ARRET N° S.A.S. PRIORIS C/ [B] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Canu-Renahy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEH JUGEMENT DU TJ HORS J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01921

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62J Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01921

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/01921

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSLT 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01921

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01921

    N° RG 24/01921 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHY Madame [T] [W] /c Monsieur [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIHY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01921

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 24/01921

    Pôle social - N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE HAUTE SAONE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01921

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01921

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6L6 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6L6

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f657afb61838af15ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01921

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 806 Références : R.G N° N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMYX JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 M. [C] [V] C/ M. [P] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai 2

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  • ca other ca_douai n° 24/01921

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01921

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/399 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQD7 Jugement (N° 51-21-0012) rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01921

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DF3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00796 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682388df7e21a56f624eb8d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01921

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01921

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01457 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01921 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ST AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [X] né le 20 Mai 1977 [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b188
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01921

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01921

    N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01921 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLD NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83e0
  • ca other ca_rouen n° 24/01921

    CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01921

    N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeb481f47e994feb269f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1