CA Agen, 8 avr. 2024, RG 23/00848

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR

LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023 N° rôle : 19/00089

N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEL5

Déclaration d'appel du 24 juillet 2023

APPELANTE :

SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797

[Adresse 9]

[Localité 8]

représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS

INTIMÉS :

Maître [K] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la Société EGB ([Adresse 10]) », SARL inscrite au RCS de TOURS sous le n°419226816, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS le 14/12/2021

[Adresse 1]

[Localité 7]

n'ayant pas constitué avocat

Société CUMA DES POTAGERES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 812 604 114

Lieu-dit [Localité 14]

[Adresse 4]

représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN,

et Me Louis-Marie SCHMIT, SARL LAFAYETTE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Mathieu GENY, SELARL MISSIO, avocat au barreau du GERS

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N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFB7

Déclaration d'appel du 18 octobre 2023

APPELANTES :

EARL DU CHATEAU pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 12]

[Localité 5]

SAS PONSIN ENERGIES RENOUVELABLES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

LD Le château

[Adresse 6]

représentées par Me Virginie DANEZAN, SELARL FAGGIANELLI CELIER DANEZAN SOULA, avocate postulante au barreau du GERS,

et Me Guillaume BOYER-FORTANIER, SELARL COTEG & AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉE :

SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797

[Adresse 9]

[Localité 8]

représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS

Attendu que ces instances sont connexes à la procédure pendante devant la Cour sous le :

RG 23/00619 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEIN

Déclaration d'appel du 11 juillet 2023

APPELANTE :

SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 15] 391 851 557

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Mathieu GENY, SELARL MISSIO, avocat au barreau du GERS

INTIMÉE :

SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège RCS [Localité 13] B 542 063 797

[Adresse 9]

[Localité 8]

représentée par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate au barreau du GERS

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :